Délibération n 13_ DCEEB_SAMDEN_02 CONSEIL REGIONAL EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Átírás

1 REGION BRETAGNE Délibération n 13_ DCEEB_SAMDEN_02 CONSEIL REGIONAL EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS BILAN 2012 DES GAZ A EFFET DE SERRE PATRIMOINE ET COMPETENCES DU CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE Accusé de réception - Ministère de l'intérieur DCEEB_SAMDEN2-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 22/10/2013

2 Au vu du rapport présenté par Monsieur le Président du Conseil régional ; Après avoir pris connaissance de l avis formulé par le Conseil économique et social régional, lors de sa réunion du 7 octobre 2013; Après avoir pris connaissance de l avis formulé par la Commission Economie et la Commission Environnement; Et après avoir délibéré ; DECIDE - Le Président du Conseil régional Pierrick MASSIOT

3 Bilan 2012 des émissions de gaz à effet de serre du Conseil régional de Bretagne

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5 Table des matières BILAN 2012 DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE 1 TABLE DES MATIERES 3 INTRODUCTION 6 1- LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET SES EFFETS L EFFET DE SERRE EST UN PHENOMENE NATUREL AMPLIFIE PAR L HOMME LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE CONTEXTE DE L ETUDE CONTEXTE REGLEMENTAIRE NATIONAL LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LES COLLECTIVITES COMME LEVIER MAJEUR LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DES COLLECTIVITES LA REALISATION D UN BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES METHODOLOGIE MESURE/ESTIMATION LA METHODE DE DIAGNOSTIC LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU CONSEIL REGIONAL TEQCO 2 EMIS EN 2012 PAR LE CONSEIL REGIONAL BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU FONCTIONNEMENT INTERNE : TEQCO LES DEPLACEMENTS : TEQCO L ENERGIE : 859 TEQCO LES IMMOBILISATIONS : TEQCO LES ACHATS : 704 TEQCO LES DECHETS : 3 TEQCO BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DES COMPETENCES REGIONALES : TEQCO BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DES LYCEES : TEQCO BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DES PORTS : TEQCO BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DES AEROPORTS : TEQCO BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DU TRANSPORT REGIONAL : TEQCO BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DES VOIES NAVIGABLES : 32 TEQCO

6 CONCLUSION 41 ANNEXES 42 ANNEXE 1 - LES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) ANNEXE 2 TYPE D EMISSIONS PAR CATEGORIES ANNEXE 3 LA CORRECTION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DU BATI ADMINISTRATIF ET DES LYCEES PAR LES VARIATIONS CLIMATIQUES TABLE DES FIGURES 47 TABLE DES TABLEAUX 48 4

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8 Introduction Le Conseil régional de Bretagne est engagé dans la lutte contre le changement climatique. Il encourage le développement de la connaissance scientifique sur cette thématique, soutient le développement des énergies renouvelables et engage une dynamique volontariste de transition vers une société bas-carbone au travers du Schéma régional climat, air, énergie (SRCAE). Par ailleurs, il joue un rôle actif au niveau international au sein des réseaux NRG4SD (Network of Regional Governments for Sustainable development Réseau des gouvernements régionaux pour le développement durable) et The Climate Group, et est assidu aux Conférences internationales annuelles pour le climat depuis A l instar des collectivités de plus de habitants, le Conseil régional approuvera prochainement un Plan climat énergie territoire (PCET) qui présentera les actions à mettre en œuvre sur son patrimoine, son fonctionnement et ses compétences pour lutter contre le changement climatique et s y adapter. Le PCET sera le volet climat de l Agenda 21 du Conseil régional. Ce Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) constituera l état des lieux du PCET, comme le précise la réglementation. C est d ailleurs ce qui motive son changement de nom : en 2011 et 2012, le Bilan des émissions de gaz à effet de serre avait été présenté sous l appellation «Bilan Carbone». Désormais, l action s inscrivant dans un PCET, un «Bilan des émissions de gaz à effet de serre» sera présenté. Par contre, la méthode d élaboration est celle du «Bilan carbone», outil développé par l ADEME et déjà employé pour le Bilan Le contenu et l ambition restent inchangés. Réglementairement, le BEGES doit être actualisé tous les 3 ans au minimum. Souhaitant en faire un véritable outil de bonne gestion de son action publique, comme le rapport d analyse par programme ou le bilan social, ce travail est reconduit chaque année. Ce rythme permet de maintenir l exigence climatique de la collectivité, et, s agissant d un champ expérimental, d inscrire l effort qualitatif de réalisation de ce bilan dans la progressivité. Le premier bilan des émissions de 2010 avait permis de poser des bases méthodologiques. Fort de cet enseignement, l élaboration du BEGES 2011, profondément remaniée avait permis de rendre un bilan plus exploitable. Ce troisième bilan des émissions de gaz à effet de serre présente un périmètre encore plus large et des résultats consolidés. En effet, les fournisseurs de données, composés des services de la collectivité et de partenaires, sensibilisés par la demande de l an passé, nous ont fourni des données plus nombreuses et mieux adaptées. Par ailleurs, ce BEGES étoffe son contenu dans la mesure où les données relatives à l énergie ont fait l objet d une analyse plus approfondie, jusqu à proposer des estimations des conséquences financières d une hausse du coût des énergies fossiles. En outre, des conseils sont formulés, au delà d un simple diagnostic, comme le demande la réglementation. 6

9 Pour autant, ce troisième exercice a pointé les limites de la méthode, notamment dans le recueil et la consolidation des données fournies par les partenaires extérieurs à la Région : délais, robustesse, continuité méthodologique d une année sur l autre Autant de fragilités potentielles qui invitent à manier les données et les comparaisons pluriannuelles avec précaution. Elles doivent notamment être faites en connaissance des modifications des périmètres et des données. Le «tableau de bord» qui figure au point 4.1 résume ces évolutions. Globalement, les résultats affichés dans le BEGES 2012 sont suffisamment robustes pour être appréhendés comme des ordres de grandeur pouvant contribuer à la définition des ordres de priorité d actions. 7

10 Le changement climatique et ses effets 1.1 L effet de serre est un phénomène naturel amplifié par l homme En piégeant une partie des rayons du soleil, l effet de serre naturel maintient la température moyenne à la surface de la terre autour de 15 C au lieu de 18 C. L augmentation de la concentration de gaz à effet de serre (GES) dans l atmosphère (+35% depuis 1860) liée à la consommation d énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) par combustion, à la déforestation, à l utilisation d engrais azotés, à l élevage, au traitement des déchets et à certains procédés industriels, crée un effet de serre additionnel qui accélère le changement climatique à un rythme dont l Humanité n a jamais fait l expérience. Si la déforestation, les changements d utilisation des terres et les activités agricoles représentent une portion significative des émissions de gaz à effet de serre (+de 25%), l amplification de l effet de serre est en premier lieu un problème énergétique. En effet, les consommations d énergies fossiles sont responsables de 70% des émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Se déplacer en voiture, chauffer ou climatiser sa maison, produire une tonne d acier sont autant d actions qui génèrent des émissions. Figure 1 : Schéma simplifié de l effet de serre Source : MIES (Mission Interministérielle de l Effet de Serre) 1.2 Les effets du changement climatique Si les émissions de gaz à effet de serre réchauffent le climat, on ne peut pas dire que le réchauffement climatique se limitera à une simple hausse des températures. La hausse des températures consécutive à l augmentation de la concentration en gaz à effet de serre aura des conséquences sur de nombreux cycles naturels (cycle de l eau, cycle du carbone) dont la modification est à même de changer brutalement les caractéristiques climatiques existantes. 8

11 Le changement climatique pourrait avoir des conséquences dommageables pour un grand nombre de secteurs économiques (agriculture, pêche, sylviculture, etc.) dont les productions sont directement dépendantes du climat. Par ailleurs, la montée du niveau de la mer représente une menace potentielle pour les populations et infrastructures littorales. En effet, même si les modèles climatiques ont des difficultés à se prononcer sur l évolution des tempêtes en lien avec le changement climatique, on peut tout de même supposer que les tempêtes connues jusqu alors auront des conséquences plus graves avec un niveau de la mer plus élevé. Le Groupement d Experts Intergouvernemental sur l Evolution du Climat (GIEC), organisme scientifique mandaté par le Programme des Nations Unies pour l Environnement (PNUE), livre régulièrement un rapport sur l état de la connaissance scientifique sur le changement climatique. Le dernier rapport complet du GIEC date de 2007 et avait pour principale recommandation de ne pas dépasser 2 C de réchauffement global sans quoi le réchauffement s entretiendrait par lui-même au point de s emballer et devenir incontrôlable. Sur la base de cette alerte, l Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) a publié un rapport en mars qui prône une action ambitieuse de lutte contre le changement climatique. En novembre 2012, à son tour, la Banque Mondiale a rendu elle-aussi un rapport 2 qui qualifie de cataclysmique les effets d un réchauffement supérieur à 2 C et préconise une action immédiate et volontaire pour réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, la science a continué de progresser et le GIEC livre un nouvel ensemble de rapports de septembre 2013 à début 2014 qui devrait encore apporter de nouveaux éclairages sur les perspectives de changement climatique et ses effets. A l échelle de la Bretagne, Météo France et le Conseil Scientifique de l Environnement de Bretagne ont étudié, pour le Conseil régional, les conséquences du changement climatique en Bretagne. Les deux études montrent que le réchauffement se fera ressentir en Bretagne avec notamment des conséquences sur l agriculture, la forêt, la pêche et le niveau de la mer. 1 OCDE, «Les perspectives de l environnement de l OCDE à l horizon 2050 : les conséquences de l inaction», mars Banque mondiale, «Turn down the heat Why a 4 C warmer world must be avoided», novembre

12 2- Contexte de l étude 2.1 Contexte réglementaire national Dans le cadre du protocole de Kyoto, la France s est engagée à retrouver le niveau de ses émissions de 1990 au cours de la période d engagement allant de 2008 à 2012 (+0% par rapport à 1990). Ceci correspond à une stabilisation de la valeur absolue des émissions mais est assimilable à une diminution puisque les activités économiques et industrielles ont continué leurs croissances durant cette période. Bien que les scientifiques estiment qu il existe aujourd hui plus de 42 gaz à effet de serre, le comptage de gaz est conventionnellement limité aux six gaz pris en compte dans le protocole de Kyoto (Annexe 1) : le dioxyde de carbone (CO 2) ; le méthane (CH4) ; le protoxyde d azote (N2O) ; les Hydrofluorocarbures (HFC) ; les perfluorocarbures (PFC) ; le hexafluorure de soufre (SF6). L Union Européenne, actrice très volontaire de la diplomatie climatique, s est fixée des objectifs en adoptant le 12 décembre 2008 le «Paquet énergie climat». Il propose une série de mesures afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l Union à 27 entre 1990 et 2020, les «3x20» : 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20% de réduction des consommations énergétiques et 20% de la production énergétique en renouvelable. Pour atteindre les objectifs du protocole de Kyoto et du Paquet énergie climat européen, la France s est ensuite engagée, en 2008, dans le cadre du paquet européen «énergie climat ou 3x20», à réduire de 14% entre 2005 et 2020 ses émissions des secteurs non soumis à quotas d émission (directive SCEQE). A un horizon plus lointain, la France s est engagée sur «le facteur 4» (à savoir une réduction de 75% des émissions en 2050) par rapport à ses émissions de Cet objectif est repris par l article 2 de la loi Grenelle 1 (n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement) afin de contenir le réchauffement climatique à 2 C. 10

13 2.2 La contribution des collectivités territoriales Les collectivités comme levier majeur Si la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre est planifiée à l échelle nationale, les collectivités territoriales sont des acteurs adaptés à la mise en œuvre des actions à définir et à déployer dans les territoires, au plus proche des complexités des contextes locaux. Ce rôle a désormais été reconnu au niveau international suite à l'action des réseaux de collectivités locales dans le cadre des Conférences onusiennes consacrées au changement climatique. Dans les décisions d équipement qu elles prennent (aménagement, urbanisme, transports, ), au titre du patrimoine qu elles gèrent (bâtiments, éclairages publics, flottes de véhicules) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports, déchets, distribution d énergie notamment via les chauffages urbains), les collectivités interviennent directement sur plus de 12% 3 des émissions nationales de gaz à effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre des collectivités Au travers de leur fonctionnement, les collectivités sont responsables de différents types d émissions de gaz à effet de serre. S appuyant sur la norme ISO , le décret n précise une distinction des émissions selon trois catégories présentées ci-dessous : Catégorie 1 : Les émissions directes Cette catégorie comprend les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la collectivité ; par exemple, la combustion d énergie fossile par les chaudières ou encore la combustion des carburants des véhicules. Catégorie 2 : Les émissions indirectes Cette catégorie comprend les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la collectivité. Par exemple, la production de l électricité, son transport et sa distribution. Catégorie 3 : Les autres émissions indirectes Une troisième catégorie d émission présente les autres émissions indirectement produites par les activités de la collectivité. (Exemple : déplacements domicile-lieu de travail des employés ; transport de marchandises ). 3 la Mission Interministérielle à l Effet de Serre (MIES) 11

14 3.1 Les obligations règlementaires 3- La réalisation d un Bilan des émissions de gaz à effet de serre Le décret d application relatif à l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) précise que les PCET rassemblent l ensemble des actions permettant à la collectivité de diminuer les émissions sur lesquelles elle peut agir directement ou indirectement 4. Le bilan d émissions obligatoire est également défini par l article 75 (Catégories 1 et 2). Malgré son caractère non obligatoire pour les collectivités, il est recommandé que les PCET intègrent une évaluation des autres émissions indirectes (catégorie 3,) (voir Annexe 2). Le mode de gestion utilisé pour l exercice d une compétence n interfère pas sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre de la collectivité. Que l exercice de la compétence soit assuré en régie, soit délégué (délégation de service public, convention de mandat, ) ou mis en œuvre par un tiers dans le cadre d un marché public, la collectivité prend en considération les émissions de ses délégataires, mandataires ou titulaires de marché liées à l exercice des compétences concernées. Ainsi, les émissions des délégataires et titulaires de marché public sont prises en compte au sein des émissions de la collectivité lorsqu elles relèvent de l exercice de sa compétence et des catégories 1 et 2. Les émissions de catégorie 1 et 2 sont les émissions à renseigner obligatoirement selon l article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. 3.2 Méthodologie Mesure/estimation Alors qu il est courant de mesurer la concentration en GES de l atmosphère, il n'est pas envisageable de mesurer directement les émissions de GES résultant d'une action donnée. En effet, cela supposerait de poser des capteurs sur toutes les cheminées des maisons, tous pots d'échappement de voitures, au-dessus de toutes stations d'épuration, etc. La seule manière de procéder est alors d'estimer les émissions en les obtenant à partir d'autres données. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables au sein de la collectivité, en émissions de GES, sont appelés des 4 Source : Guide méthodologique pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre des collectivités conformément à l article 75 de la loi n du 12 juillet 12

15 facteurs d'émission. Comme l'essentiel de la démarche est basé sur des facteurs d'émission moyens, cette méthode a pour vocation première de fournir des ordres de grandeur. Cela n'empêche pas, cependant, d'en tirer des conclusions pratiques si l'on souhaite passer à l'action, car bien souvent quelques postes, faciles à estimer, sont prépondérants dans l'ensemble La méthode de diagnostic La méthode utilisée «Bilan carbone Patrimoines et Compétences V7.1» a été développée par l ADEME. Dans ce document, les résultats sont présentés en unité de mesure CO 2 (kg équivalent CO 2, noté kgc0 2, et la tonne équivalent CO 2, que l'on notera aussi TéqCO 2e) 5. Les «postes» pris en compte sont : 1. Les émissions des GES liées à la consommation d énergie pour le chauffage des bâtiments et l utilisation des véhicules propriétés des collectivités (catégorie1) ; 2. Les émissions de GES liées à la consommation d électricité et énergie provenant de réseaux de chaleur et/ou vapeur (catégorie 2) ; 3. Les émissions de GES liées aux procédés hors énergétiques (essentiellement la consommation de fluides frigorigènes pour la ventilation des locaux, ) (catégorie 3) ; 4. Les émissions de GES liées aux achats et fournitures (catégorie 3); 5. Les émissions de GES liées aux déplacements des personnes (trajet domicile-lieu de travail des employés, déplacement des visiteurs, déplacements professionnels) (catégorie 3) ; 6. Les émissions de GES liées aux déchets ménagers et assimilés (catégorie 3) ; 7. Les émissions de GES liées au transport des fournitures (catégorie 3); 8. Les émissions de GES liées aux immobilisations des bâtiments, des véhicules, des machines, du matériel informatique etc. (catégorie 3). La notion d immobilisation renvoie aux émissions de gaz à effet de serre ayant eu lieu lors de la construction des bâtiments, véhicules (extraction et transformation de matériaux, fabrication). Ces émissions se produisant seulement lors de la construction et fabrication sont «amorties» sur la durée de vie du bien en question. Pour ce troisième exercice, le travail a permis de s intéresser aux émissions de l administration régionale, ainsi que celles liées aux compétences opérationnelles directes. Les compétences formation, développement économique etc. ne peuvent faire l objet d une comptabilisation carbone au sens strict ; elles sont par ailleurs exclues du périmètre règlementaire obligatoire. 5 Il arrive que dans certains documents les résultats soient donnés en équivalent carbone. On convertit le carbone en CO 2 en multipliant par 44/12. 13

16 Figure 2 : Architecture du Bilan des émissions de gaz à effet de serre régional 2012 Bilan GES de la Région Bilan GES fonctionnement interne Bilan GES compétences Déplacements Lycées Achats Ports Energie Aéroports Immobilisations TER Déchets Voies navigables 14

17 4- Les émissions de gaz à effet de serre du Conseil régional téqco 2 émis en 2012 par le Conseil régional Les émissions de gaz à effet de serre de la Région s élèvent à téqco 2 (contre dans le bilan 2011). La comparaison avec les précédents bilans des émissions de gaz à effet de serre doit impérativement prendre en compte les évolutions de périmètres et de données. C est ce qui est proposé dans le tableau 2, résumé des émissions de GES de la collectivité par poste d émission qui peut s apprécier comme «tableau de bord» (Tableau 1 page 16). On précisera que : les émissions des ports ont dû être réévaluées à la hausse en raison de données plus complètes sur l énergie ( téqco 2), sur les immobilisations ( téqco 2), sur les déchets (+793 téqco 2), sur les déplacements (+911 téqco 2) et la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre liées aux gaz de froid (gaz à effet de serre très puissants) pour le port de Lorient ( téqco 2) ; les émissions liées au TER ( téqco 2) sont également en hausse, notamment en raison de la prise en compte du poste «immobilisations» décrivant les émissions liées à la construction des voies et des rames. En parallèle, un changement méthodologique apporté par la SNCF dans la comptabilisation de ses émissions de gaz à effet de serre rend toute comparaison des émissions de traction erronée ; les émissions associées aux aéroports sont en légère augmentation en raison de données plus exhaustives sur l énergie, les immobilisations et les déchets ; les émissions liées au fonctionnement interne de la Région restent stables ; les voies navigables bénéficient d un élargissement de périmètre dont l impact est marginal (prise en compte des émissions sur une année complète). 15

18 Tableau 1 : Synthèse des émissions de gaz à effet de serre selon les sources (comparaison ) Les émissions hors énergie font référence aux gaz à effet de serre non énergétiques, notamment les gaz de froid. En italique, dans la colonne «2012» figurent les apports et/ou modifications intervenues en Poste d'émissions données en téqco 2 Fonctionnement interne Lycées Aéroports TER Année Energie Changement méthode de calcul par SNCF Voies navigables Données sur année entière Ports électricité, chauffage, machines Brest, Saint-Malo et Lorient Total 2011 (part en italique) Total 2012 (part en italique) Variation dûe aux changements de périmètre et/ou de méthode Variation hors changements de périmètre et/ou de méthode Variation absolue % % Hors énergie 153 gaz de froid gaz de froid pour Lorient 0 0% % Intrants % 704 1% Déplacements Déplacements professionnels Brest Quimper 88 Déplacements agents 911 déplacements professionnels Lorient Brest et Saint-Malo % % Déchets 1,6 3 ordures ménagères 67 Ordures ménagères et plastiques pour Rennes et Brest 793 déchets Lorient et Brest (déchets industriel banal, hydrocarbures, déchets exploitations) 1,6 0% 863 1% Immobilisations données plus précises sur informatique Pistes et bâtiments Rennes, Dinard, Brest, Quimper données sur voies et rames bâtiments parkings pour Brest, Saint-Malo et Lorient % % Total % 11% 68% 55% 4% 5% 14% 18% 0% 0% 1% 11% Variation dûe aux changements de périmètre et/ou de méthode Variation hors changements de périmètre et/ou de méthode Total = dont Immobilisations Energie Variation absolue

19 Malgré ces évolutions, la répartition des grandes masses d émissions reste inchangée. Les lycées représentent la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre (figure 3). Par rapport au bilan 2011, la part des lycées dans les émissions diminue au profit des ports, dont on a vu que les émissions avaient été réévaluées à la hausse, essentiellement en raison de la prise en compte de nouvelles sources d émissions. Les parts liées au fonctionnement interne (11%), aux aéroports (5%), au TER (18%) et aux voies navigables (inférieures à 1%) sont relativement stables. Figure 3 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre du Conseil régional en % 11% 0% 18% Fonctionnement interne Lycées Aéroports TER Voies navigables Ports 5% 55% Les postes «immobilisations» et «énergies» dominent le bilan des émissions de gaz à effet de serre, représentant respectivement 45% et 40% du bilan des émissions de gaz à effet de serre (tableau 2). 4.2 Bilan des émissions de gaz à effet de serre du fonctionnement interne : téqco 2 Le périmètre de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement interne de la Région est identique à celui du bilan La comptabilisation des émissions porte sur : les déplacements ; l énergie utilisée dans les bâtiments ; les immobilisations ; les achats ; les déchets. Les émissions liées au fonctionnement de la Région s élèvent à téqco 2. Elles sont quasiment stables par rapport aux émissions du bilan 2011 ( téqco 2). La répartition des émissions est représentée ci-dessous. 17

20 Figure 4 : Répartition des émissions liées au fonctionnement de la Région en % 9% 0% 6% Bâtiments (énergie) Déplacements Achats Immobilisations Déchets 80% Ce sont les émissions liées aux déplacements qui dominent le bilan des émissions de gaz à effet de serre du fonctionnement de la Région (80%). Les immobilisations constituent le second poste (9%) ; l énergie (6%) et les achats (5%) viennent ensuite. Les déchets représentent une part proche de 0% dans les émissions. La répartition des émissions est quasi identique à celle du bilan Les déplacements : téqco Les données La comptabilisation des émissions porte sur les données suivantes : les déplacements domicile-travail des agents à partir des chiffres présents dans le bilan 2011, extrapolés aux effectifs de l année 2012 ; les déplacements professionnels des élus et des agents par modes de transports, à partir des données relatives aux destinations. Les déplacements des visiteurs, pris en compte de façon partielle, pour ce qui concerne des déplacements en train et en avion Les résultats Les déplacements de personnes représentent téqco 2, soit 80% des émissions liées au fonctionnement de la Région. Ce résultat est en très légère hausse par rapport au résultat du bilan 2011 ( téqco 2). Ces émissions se répartissent entre trois types de déplacements : les émissions liées aux déplacements domicile-travail des agents de la Région s élèvent à téqco 2 (contre téqco 2 dans le bilan 2011) soit 91% des émissions liées aux déplacements. L évolution des émissions est liée à l augmentation des effectifs ; les émissions liées aux déplacements professionnels s élèvent à téqco 2 et sont en légère baisse par rapport au bilan On constate, pour les déplacements professionnels des élus et des agents, que : o les quantités de carburant essence et GPL utilisés pour les véhicules de service ont baissé respectivement de 10% et de 62% ; o les quantités de carburant diesel ont augmenté de près de 4% ; 18

21 o les kilomètres remboursés aux agents lorsqu ils utilisent leur véhicule personnel sont en légère baisse ; o les kilométrages effectués en train sont stables ; o les kilométrages effectués en bateau sont en baisse ; o les kilométrages effectués en avion sont en baisse de 36% et génèrent 244 téqco 2 contre 331 dans le bilan Ce mode de transport représente 20% des émissions liées aux déplacements professionnels ; les émissions liées aux visiteurs (train et avion) s élèvent à 33 téqco 2. Ce poste d émission n avait pas pu être intégré au bilan carbone 2011 et, de fait, constitue un élargissement de périmètre. Tableau 2 : Emissions de gaz à effet de serre selon les modes de déplacement et par motifs de déplacement en 2012 Déplacements domicile travail Déplacements professionnels Visiteurs Déplacements totaux Valeurs absolues (téqco 2 ) Valeurs relatives Voiture % Train + TC % Bateau 0 0% Avion 0 0% Voiture 949 8% Train + TC 4 0% Bateau nr 0% Avion 244 2% Voiture nr 0% Train + TC 1 0% Bateau nr 0% Avion 32 0% Voiture % Train + TC % Bateau 0 0% Avion 276 2% (nr : non renseigné) Prospective financière des conséquences de la hausse tendancielle du coût des énergies fossiles La réalisation d un bilan des consommations énergétiques permet de proposer une mise en perspective de conséquences financières de la hausse tendancielle du coût des énergies fossiles. En effet, de nombreuses projections de prix du baril de pétrole sont régulièrement produites par l Agence Internationale de l Energie. Dans son dernier rapport, elle estime que le prix du baril de pétrole pourrait atteindre 140 dollars en 2025 (figure 5). Il est actuellement de 105 dollars, soit 78,5 euros 6. Le surcoût annuel associé à une hausse du coût des hydrocarbures aux alentours de 140 dollars par baril s élèverait à euros. Il convient de préciser ici qu une grande partie de ce surcoût (environ euros) serait supportée par les agents dans le cadre de leurs déplacements domicile-travail. Le reste (un peu moins de euros), lié aux déplacements professionnels des élus et des agents, serait supporté par la Région. 6 Au moment de l écriture de ce rapport fin août

22 Figure 5 : Projections du prix du baril de pétrole Source : Agence Internationale de l Energie Suggestions & perspectives Des actions permettant de réduire les émissions liées au déplacement ont été mises en place : Déploiement des systèmes informatiques de visioconférence. L organisation des 350 visioconférences qui se sont tenues en 2012 représente environ km de trajets en voiture évités, soit 29 téqco 2..Pour rappel des proportions, ces 29 téqco 2 correspondent, grosso modo, aux émissions générés par les déplacements des visiteurs à la Région ou aux maisons éclusières. Achat de 7 véhicules électriques, qui permettent de réduire les émissions de CO 2 liées aux déplacements professionnels. Il n est pas pris en compte dans ce bilan des émissions de gaz à effet de serre Cet achat effectué en fin d année 2012 sera intégré au bilan des émissions de gaz à effet de serre Les actions de PLINDER permettent aux agents de bénéficier du soutien de la Région pour financer les dépenses liées aux déplacements domicile-travail lorsque ceux-ci sont effectués en transport en commun L énergie : 859 téqco Les données Le périmètre est identique à celui du bilan Il regroupe l ensemble des émissions de GES générées par les énergies de combustion (gaz, fioul etc.) et l électricité. Ce poste d émission, couplé aux consommations de carburant des véhicules dont la Région est propriétaire, constitue le seul obligatoire dans le cadre du BEGES réglementaire de l administration régionale Les résultats Les émissions de gaz à effet de serre générées par les consommations énergétiques des bâtiments s élèvent à 859 téqco 2 pour l année Elles représentent 6% du bilan des émissions de gaz à effet de serre et ont augmenté de 15% par rapport à 2011, variation que l on peut expliquer par les conditions météorologiques. Il est possible de corriger les consommations d énergie réelles en les pondérant par un indice de rigueur climatique. Par une méthode de calcul (annexe 2), il s agit de ramener les consommations d énergie à ce qu elles auraient été si le climat avait été proche de la normale. On peut ainsi identifier les sources de variation des consommations d énergie et 20

23 voir si les évolutions de consommations d énergie sont liées aux seules conditions météorologiques ou à d autres facteurs. En ce qui concerne le bâti administratif, la correction de la consommation d énergie par les variations climatiques indique une relative stabilité de la consommation d énergie (à climat normal), l augmentation observée (à climat réel) s expliquant par des températures plus froides en 2012 qu en 2011 et par conséquent des besoins plus importants en chauffage (figure 20, annexe 3). La principale source d émissions de GES est le gaz naturel, il représente 78% des émissions totales de GES liées à l énergie. L électricité est la seconde source d émissions de GES (14%) (figure 6). Figure 6 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre de la consommation énergétique en 2012 Répar on des émissions 5% 14% 3% Gaz naturel Fioul domes que 78% Réseau de chaleur Electricité L analyse parallèle des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d énergie (figure 7) met en avant le fait que : le fioul est l énergie dont le rapport entre émissions de gaz à effet de serre et consommation d énergie est le plus élevé ; le gaz est l énergie de combustion dont le rapport entre énergie consommée et émissions de gaz à effet de serre est le plus faible ; l électricité est une énergie peu intensive en gaz à effet de serre. La quantité d énergie consommée sous forme d électricité est proche de la quantité d énergie consommée sous forme de gaz. En revanche, les émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation d électricité sont 5,7 fois plus faibles. 21

24 Figure 7 : Consommations des énergies et leurs émissions de gaz à effet de serre en Consommations d'énergie (MWh) Emissions GÉS (téqco2) gaz fioul réseau de chaleur électricité Prospective financière des conséquences de la hausse tendancielle du coût des énergies fossiles Le surcoût annuel associé à une hausse du coût des hydrocarbures aux alentours de 140 dollars par baril, comme le prévoit dans un scénario l Agence Internationale de l Energie, s élèverait à euros Suggestions & perspectives Les pistes de réduction concernent le bâti utilisé par les services de la Région ; les actions devraient viser à améliorer l efficacité énergétique des bâtiments et des installations de chauffage, de même que la substitution de combustibles intensifs en carbone (fioul) par des combustibles faiblement intensifs en carbone (bois etc.) Les immobilisations : téqco Les données Ce poste d émission prend en compte les données suivantes : les surfaces des bâtiments dont la Région est propriétaire, amortis sur une durée de 30 ans ; les véhicules dont la Région est propriétaire, amortis sur une durée de 7 ans ; les biens informatiques (ordinateurs et extranet), amortis sur 5 ans ; les montants dépensés pour des investissements de l informatique : maintenance, réparation et l acquisition de nouveaux biens (logiciels informatiques, ) amortis sur une durée de 7 ans Les résultats Les émissions générées par les immobilisations s élèvent à téqco 2 et représentent 9 % du bilan des émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement de la Région. 22

25 En 2012, les bâtiments sont la principale source d émissions des GES des immobilisations ; représentant 44% des émissions. Les véhicules et le matériel informatique représentent respectivement 24% et 31% de ces émissions. Par rapport au résultat du bilan 2011, les émissions de GES présentent une baisse significative de 36% des émissions de GES liées aux immobilisations informatiques. Cette baisse s explique par une plus grande précision dans les données permettant désormais de distinguer les ordinateurs portables des ordinateurs fixes et des imprimantes. Toutefois, des hausses sont constatées en raison de l acquisition de nouveaux bâtiments et de l augmentation du nombre de véhicules (transfert de la compétence voies navigables). Au final, les émissions calculées pour ce bilan 2012 sont légèrement inférieures à celles calculées lors du bilan 2011 (1 266 téqco 2) Prospective financière des conséquences de la hausse tendancielle du coût des énergies fossiles Le poste immobilisations n est pas concerné directement par la hausse du coût des énergies fossiles. Toutefois, des matériaux de construction, comme l aluminium, l acier ou le béton, sont assez intensifs en énergie. On peut imaginer que la hausse du coût de l énergie affecte le coût des constructions et le poste immobilisation afférent ; ce surcoût étant toutefois amorti sur la durée de vie du bâtiment. Le surcoût lié à une hausse du coût du pétrole à 140 dollars par baril, comme le prévoit dans un scénario l Agence Internationale de l Energie, s élèverait à euros annuels Suggestions & perspectives Les pistes d amélioration sur ce poste concernent les types de matériaux utilisés pour la construction. L utilisation de bois par rapport à des structures béton, acier ou aluminium permet de réduire l énergie incorporée dans les matériaux de construction et donc les émissions de gaz à effet de serre associées à la construction des bâtiments Les achats : 704 téqco Les données Les données prises en compte pour ce poste d émissions sont les suivantes : Achat de papier et d enveloppes ; Nombre de repas servis ; Entretien et maintenance des locaux ; Entretien, réparation et location de matériel ; Contrats de maintenances logicielle et matérielle, dépenses en télécommunication et raccordement des sites ; Achat de fournitures de bureau Les résultats Les émissions de GES générées par les achats de la Région s élèvent 704 téqco 2 pour l année Elles représentent 5% du Bilan sont restées stables par rapport à 2011 (701 téqco 2). Comme en 2011, les achats pour les fournitures de bureau, les dépenses pour entretien, et maintenance, etc. restent la principale source d émissions de GES : ils représentent 67% du total des émissions de GES du poste des achats (figure 8). Le papier et le carton, les repas servis, ainsi que les services faiblement matériels représentent respectivement 16% et 17% des émissions liées aux achats. 23

26 Figure 8 : Répartition des émissions liées aux achats en 2012 Emissions liées aux achats Ra os monétaires, 2 1% Papiers & cartons 16% Ra os monétaires, 1 66% Produits agricoles 17% Prospective financière des conséquences de la hausse tendancielle du coût des énergies fossiles Les achats ne seraient concernés qu indirectement par la hausse du coût de l énergie ; le surcoût, dans ce cas, est lié à l énergie incorporée dans la fabrication des fournitures, du papier etc. Théoriquement, le surcoût lié à une hausse du coût du pétrole à 140 dollars par baril, comme le prévoit dans un scénario l Agence Internationale de l Energie, s élèverait à euros annuels Suggestions & perspectives Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux achats, des pistes possibles consistent à se tourner vers des fournisseurs susceptibles de démontrer les efforts entrepris pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, et à dématérialiser les procédures Les déchets : 3 téqco Les données A l instar du bilan des émissions de gaz à effet de serre 2011, les tonnages de papier recyclé ont été intégrés. Ce poste d émission a cependant bénéficié d un élargissement significatif de son périmètre avec : tonnages de carton recyclé ; tonnages de verre recyclé ; tonnages d ordures ménagères Les résultats Les émissions de GES générées par les déchets s élèvent à 3 téqco 2 et représentent moins de 1% du bilan des émissions de gaz à effet de serre liées au fonctionnement de la Région. La figure ci-dessous présente les émissions de GES par type de déchet. 24

27 Figure 9 : Répartition des émissions liées aux déchets en 2012 Répar on des émissions liées aux déchets Incinéra on 22% Déchets recyclés ou valorisés 78% Prospective financière des conséquences de la hausse tendancielle du coût des énergies fossiles Le poste déchets n est pas directement concerné par la hausse du coût des énergies Suggestions & perspectives Les pistes consistent à réduire les volumes de déchets et à favoriser la valorisation de ces déchets, au travers du recyclage ou de la valorisation énergétique. 4.3 Bilan des émissions de gaz à effet de serre des compétences régionales : téqco 2 Les émissions de gaz à effet de serre des compétences des lycées, des ports, des aéroports, des transports régionaux et des voies navigables fournissent les émissions du volet «Compétences» du BEGES Les autres compétences, davantage menées comme projets partenariaux, et donc beaucoup plus difficiles à identifier, à comptabiliser et à affecter, n intègrent pas le périmètre de ce BEGES Bilan des émissions de gaz à effet de serre des lycées : téqco Périmètre Le périmètre du BEGES des lycées concerne : les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d énergie ; les émissions de gaz à effet de serre liées à la construction des bâtiments (immobilisations). Ce périmètre est identique au périmètre du bilan carbone Les données Les données ayant permis le calcul des émissions de gaz à effet de serre des lycées sont les données de consommation d énergie de l année 2012, relatives aux énergies de combustion (gaz, fioul, bois) et électricité. A chacune de ces consommations d énergie est associé un facteur d émissions qui traduit en émissions de gaz à effet de serre la consommation d énergie. A ce stade, pour les besoins de la comparaison entre les deux exercices, il convient de rappeler que les données concernant les lycées utilisées pour le bilan 2011 étaient les données de consommation d énergie de 2010, celles-ci étant les plus récentes disponibles lors de la collecte des données. Pour autant, les données 25

28 2011, même si elles n ont pas été utilisées pour un calcul d émissions de GES, sont utilisées pour présenter les variations de la consommation énergétique depuis Pour ce qui concerne les immobilisations, les données de surface des bâtiments sont reprises de la base de données Ascol 7. Au moment de la construction de ses bâtiments, chaque lycée a généré des émissions de gaz à effet de serre. La durée de vie des bâtiments ne justifie toutefois pas que les bilans d émissions de gaz à effet de serre soient pris en compte uniquement lors des années de construction. A l instar de la comptabilité budgétaire qui étale l amortissement sur plusieurs années, les émissions de gaz à effet de serre générées lors de la construction des établissements sont, elles-aussi, amorties sur une durée de vie des établissements qui est fixée à 30 années. On parle «d immobilisations». Enfin, ce bilan 2012 est l occasion de prendre en compte pour la première fois la production d énergie, exclusivement sous forme d électricité, produite par les panneaux photovoltaïques placés sur les toitures des 13 lycées équipés Les résultats de l analyse des consommations d énergie La consommation d énergie s élève à environ 192 GWh. Elle se répartit entre : 144 GWh pour la consommation d énergie de combustion (pour les besoins de chauffage, de production d eau chaude sanitaire ou d alimentation des cuisines) ; 47,6 GWh pour la consommation d électricité (éclairage, informatique). Par rapport aux années précédentes, la consommation d énergie de chauffage est en hausse par rapport à 2011, mais en baisse par rapport à 2010 (figure 10). Figure 10 : Evolution de la consommation énergétique de chauffage «à climat réel» des lycées de 2010 à 2012 Consommation d'énergie réelle Consommation d' énergie kwh Consommation d'énergie réelle Base contenant des données sur les surfaces des lycées. 26

29 Lorsque l on observe les données de consommation réelle (figure 10), on note une forte baisse de la consommation énergétique entre 2010 et A priori, celle-ci pourrait s expliquer par la rigueur de l année 2010, beaucoup plus froide que la moyenne des trente dernières années. Les besoins de chauffage ont donc été très importants en L année 2011 a elle été plus chaude ; année la plus chaude en France depuis 1900 avec une température moyenne annuelle supérieure de 1.5 C par rapport à la normale. Elle a donc nécessité peu de besoins de chauffage étant une année proche de la normale en termes de températures, la consommation d énergie a logiquement augmenté entre 2011 et On peut dire que la consommation d énergie de cette année 2012 est représentative de la consommation d énergie moyenne. Parmi les facteurs susceptibles d affecter les consommations d énergie, si les conditions météorologiques constituent un élément déterminant, elles ne sont toutefois pas uniques. Pour voir si les conditions météorologiques sont le seul facteur influençant les variations des consommations d énergie, on peut corriger les consommations d énergie en les pondérant par un indice de rigueur climatique (voir annexe 3 pour la méthode mise en œuvre). Cela permet donc de distinguer : la consommation d énergie brute, c'est-à-dire non corrigée des variations climatiques, dite «à climat réel» (figure 10) ; la consommation corrigée des variations climatiques, dite «à climat normal» (figure 11). Figure 11 : Evolution de la consommation énergétique de chauffage des lycées «à climat normal», c est-à-dire corrigée des variations climatiques, des lycées de 2010 à Consommation d'énergie corrigée kwh Conso énergie kwh Consommation d'énergie corrigée kwh Lorsque l on observe les consommations corrigées de la variation climatique (figure 11), on note une baisse constante sur les trois années prises en compte. Cela montre que la baisse de la consommation d énergie pour le chauffage peut être liée à d autres facteurs : comportements ; poursuite des travaux de rénovation thermique ; 27

30 elle peut aussi s expliquer par le travail des EMAT dont les interventions permettent d améliorer la maintenance des équipements de chauffage ; des budgets contraints par la hausse galopante du coût des énergies8 pourraient expliquer une consommation énergétique rigoureuse. La consommation d électricité est d environ 47 GWh. Les panneaux solaires photovoltaïques posés sur les toitures de 13 lycées ont permis la production de 0,037 GWh, soit moins de 0,1% de la consommation électrique des lycées Les résultats de l analyse des émissions de gaz à effet de serre L évolution des émissions de gaz à effet de serre dépend non seulement de l évolution de la consommation d énergie, mais aussi du contenu carbone de cette énergie (figure 12). Ainsi les actions visant à remplacer des combustibles carbonés (fioul et dans une moindre mesure gaz ; le charbon est absent) par des combustibles peu ou pas carbonés comme le bois, conduisent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. En 2012, les émissions de GES générées par les lycées s élèvent à téqco2, ce qui représente 55% du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Région. Entre 2011 (données 2010) et 2012 (données 2012), les émissions de GES liées aux lycées ont diminué de 10%. Cette baisse s explique par : la variation des consommations d énergie en lien avec des conditions climatiques plus clémentes ; la poursuite des travaux de rénovation énergétique des établissements ayant conduit à la suppression de chaudières au fioul et à leur remplacement par des chaudières moins énergivores et utilisant des combustibles moins carbonés (gaz, bois, réseaux de chaleur). Figure 12 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations énergétiques des lycées en 2012 Répar 0% 0% 3% 1% on des émissions des consomma ons énergé ques Gaz naturel, France 7% Fioul domes que, France Butane (gpl- inclus mari me), France Plaque es fores ères à 40% hum., France 89% Brest - Chauffage urbain de Brest Electricité France, EDF France Le gaz naturel représente 89% du total des émissions de GES liées aux consommations énergétiques (toutes énergies confondues, y compris électricité) (figure 12). C est l énergie qui est majoritairement utilisée dans les bâtiments (130 GWh consommés en 2012) : elle constitue donc la principale source d émissions de GES (figure 13). Globalement, les émissions générées par la combustion des énergies pour les lycées s élèvent à téqco2. 8 Selon le MEDD, le prix de 100 kwh gaz était de 5,5 euros TTC début 2009 et de 7,1 en mars

31 Figure 13 : Consommations des lycées par énergies et leurs émissions de gaz à effet de serre en valeurs absolues en , tco2/mwh ,461 47,708 MWh tco2e ,546 7,231 1, , ,473 Gaz naturel Fioul domes que Butane (gpl) Plaque es fores ères Type d'énergie u lisé Chauffage urbain (Brest) Electricité Entre le bilan 2011 et le bilan 2012, le «mix énergétique» utilisé dans les lycées a évolué (tableau 3). La part du fioul dans l énergie de chauffage s est réduite au profit de l utilisation d énergie de réseaux de chaleur et, dans une moindre mesure, du bois. Tableau 3 : Evolution de la répartition des énergies parmi les énergies de chauffage des lycées de 2011 à 2012 Bilan 2011 Bilan 2012 Part dans énergie Part dans les GÉS Part dans énergie Part dans GÉS gaz naturel 91,26% 93,27% 91,47% 95,34% fioul domestique 4,16% 5,97% 2,49% 3,63% butane 0,11% 0,11% 0,14% 0,17% plaquettes forestières 3,98% 0,03% 5,08% 0,05% chauffage urbain 0,50% 0,61% 0,81% 0,80% Le rapport entre énergie consommée et émissions de gaz à effet de serre des plaquettes forestières est le plus favorable en termes de bilan d émissions de gaz à effet de serre. Inversement, l énergie dont la combustion produit le plus de CO 2 est le fioul. Enfin, lorsque l on ajoute les émissions de gaz à effet de serre liées aux immobilisations (émissions liées à la construction des établissements), on obtient le chiffre des émissions totales pour les lycées (tableau 4). 29

32 Tableau 4 : Répartition des émissions des lycées en 2011 et 2012 Lycées Valeur 2011 t CO2e Valeur 2012 t CO2e Energie Immobilisations Total En 2011, l énergie représentait 55% des émissions de GES des lycées. Mais en 2012, les émissions de GES des immobilisations et de l énergie représentent chacune 50% du total des émissions des lycées Prospective financière des conséquences de la hausse tendancielle du coût des énergies fossiles La réalisation d un bilan des consommations énergétiques permet de proposer une mise en perspective de conséquences financières de la hausse tendancielle du coût des énergies fossiles. La hausse du coût des hydrocarbures affecterait également le budget énergie des lycées. Le supplément de coût annuel engendré par une hausse du prix du baril à 140 dollars serait de plus de euros à consommation énergétique équivalente Suggestions & perspectives Au-delà du calcul des émissions de gaz à effet de serre liées à l énergie, la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des lycées pour la troisième fois a permis : d élargir le périmètre d analyse en ajoutant les immobilisations lors du bilan 2011 ; de compiler les données relatives à la production d énergie à l occasion de ce présent bilan 2012 ; d analyser rétrospectivement les sources possibles d évolution des consommations d énergie et d émissions de gaz à effet de serre ; d analyser les conséquences budgétaires de la hausse du coût des hydrocarbures. Parmi les enseignements qui peuvent être tirés de cette analyse globale, il faut noter la capacité d évolution rapide de la consommation énergétique des 115 lycées. En seulement trois ans, de 2010 à 2013, les consommations énergétiques (corrigées du climat) et les émissions de GES ont été réduites sensiblement grâce à des évolutions dont l impact est visible en peu de temps. Bien entendu, il s agit de conserver un regard vigilant et exigeant au cours des prochaines années afin de vérifier que ce qui est observé sur ces trois années va se confirmer dans le futur. Concernant les immobilisations, l effet sur les émissions de GES est davantage sujet à une certaine inertie puisque l amortissement apparaît comme un héritage invariable d une année sur l autre qu il faut prendre en compte, sans moyen de l infléchir. Dans l absolu, quelques préconisations pour continuer à voir réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre peuvent être retenues : poursuivre les travaux de rénovation thermique (isolation des toitures et des murs, remplacements des ouvrants) ; 30

33 continuer à diminuer l intensité carbone des combustibles utilisés en remplaçant les combustibles le plus carbonés (fioul) par des combustibles moins carbonés (gaz, bois). En ce qui concerne les émissions liées aux immobilisations, les matériaux dont la fabrication est peu émissive de gaz à effet de serre, comme le bois, offrent des perspectives de réduction des émissions de GES pour les prochains BEGES Bilan des émissions de gaz à effet de serre des ports : téqco Le périmètre Le périmètre des données a pu être considérablement étendu entre 2011 et En effet, en 2012, en plus du périmètre de données utilisé pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre 2011, pour chacun des trois ports, et chacune des activités y prenant part (plaisance, pêche, commerce, réparation navale), de nouvelles données ont pu être prises en compte : Port de Brest : o o o consommations de carburant des engins et des véhicules immobilisations des bâtiments et des quais déchets produits et valorisés Port de Saint-Malo: o o consommations de carburant pour les machines et les véhicules immobilisations des bâtiments et des quais Port de Lorient: o o o o quantités de gaz de froid consommées consommations de carburant des véhicules et des remorqueurs immobilisations des bâtiments, des quais et des véhicules déchets produits Les données Les données ont été obtenues auprès des concessionnaires exploitant les ports régionaux. Elles concernent : l énergie (bâtiments, grues etc.) ; les immobilisations (surfaces de quais, bâtiments) ; les déplacements (véhicules) ; les déchets (tonnages, modes de traitement) ; les quantités de gaz de froid consommées. Les gaz de froid utilisés pour la réfrigération sont des gaz à effet de serre très puissants. On compte kg de CO 2 émis par kg de gaz de froid consommé. Cette donnée n a toutefois pu être prise en compte que pour le port de Lorient Les résultats de l analyse des consommations d énergie La consommation d énergie dans les ports prend différentes formes : 31

34 consommation d électricité ou de fioul pour les machines ; fioul/gaz pour les bâtiments ; gasoil/essence pour les véhicules ; électricité. Toutes sources confondues, la consommation d énergie des ports régionaux s élève à environ 32 GWh, dont la répartition est la suivante (figure 14). Figure 14 : Répartition des consommations d énergies des ports selon les usages en % 14% 1% 1% 0% Consommation machines chauffage-électricité carburant essence carburant diesel consommation électrique bâtiments consommation électrique groupe froid 77% La majeure partie de l énergie consommée sur les ports l est sous forme d électricité (84%). Les autres postes sont ensuite la consommation d énergie (électricité et fioul) pour les machines Les résultats de l analyse des émissions de gaz à effet de serre Les émissions totales de GES pour les 3 ports régionaux s élèvent à téqco 2, soit 11 % du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Région. Compte tenu du caractère beaucoup plus complet et de la précision des données, la comparaison entre les bilans 2011 et 2012 n est pas pertinente. Pour mémoire, le bilan de l an dernier n avait pu reposer que sur un périmètre restreint, n englobant que l énergie et les immobilisations. De ce fait, les émissions étaient d environ téqco 2. Les immobilisations sont la principale source d émissions de GES : elles représentent 46% du total des émissions des ports (figure 15). Ce résultat est représentatif de l exercice d une compétence lorsque celle-ci repose sur des infrastructures de grande taille, construites à partir de matériaux dont la fabrication génère d importantes émissions de GES (bétons, enrobés). La consommation de gaz de froid est la seconde source d émissions de GES avec 26% du total des émissions («hors énergie» sur le diagramme ci-dessous). Les émissions liées aux consommations énergétiques, déchets et aux déplacements sont plus faibles. 32

35 Figure 15 - Répartition des émissions des ports en 2012 Répar 6% 6% on des émissions Energie 16% Hors Energie Immobilisa ons 46% 26% Déplacements Déchets Les tonnages de déchets produits génèrent des émissions de gaz à effet de serre. Ce sont tonnes de déchets qui sont produites sur les ports de Brest et Lorient (données non disponibles pour Saint-Malo). Malgré la valorisation de ces déchets (valorisation énergétique et compostage), les émissions de GES qui y sont liées demeurent importantes Prospective financière des conséquences de la hausse tendancielle du coût des énergies fossiles Concernant la hausse du coût des hydrocarbures, en concentrant l analyse sur le périmètre de fonctionnement des ports (énergie/déplacements), le surcoût lié à un prix du baril aux alentours de 140 euros, comme le prévoit l Agence Internationale de l Energie dans un scénario, serait de l ordre de euros : le bilan des émissions de gaz à effet de serre des ports comporte une proportion relativement forte d émissions non liées à l énergie, issues de la consommation du gaz de froid qui ne subiraient pas directement la hausse du coût de l énergie ; l énergie utilisée sur les ports régionaux l est largement sous forme d électricité. Compte tenu du faible contenu carbone de l électricité produite en France et de la faible proportion des carburants fossiles dans la consommation énergétique totale, une hausse du coût des hydrocarbures affecterait relativement peu le prix de l électricité Suggestions & perspectives Malgré un élargissement du périmètre et de plus grandes précisions dans les données collectées, des perspectives de progrès demeurent dans la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Elles concernent : la collecte des données de gaz de froid pour les ports de Brest et Saint-Malo ; la collecte des déchets pour le port de Saint-Malo (quantités et modes de traitement) ; la fiabilisation des données relatives à l énergie et aux immobilisations Bilan des émissions de gaz à effet de serre des aéroports : téqco Le périmètre Le périmètre des données a été étendu entre 2011 et En effet, en 2012, en plus du périmètre de données obtenu pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre 2011, de nouvelles données concernant les aéroports de Brest, Rennes et Dinard ont été intégrées : 33

36 Aéroport de Brest : consommations énergétiques consommations de carburant des véhicules de l aéroport données d immobilisations tonnages de déchets produits Aéroport de Dinard : 2 nouvelles données d immobilisations Aéroport de Rennes : les tonnages de déchets produits Les données : Les données prises en compte pour les 4 aéroports régionaux ont été obtenues auprès des concessionnaires exploitant les aéroports régionaux. Elles concernent : les consommations énergétiques des bâtiments qui sont exploités par les gestionnaires des aéroports (Energie) les consommations de carburant des véhicules (pour Quimper et Brest) sous la rubrique Déplacements les surfaces (en m 2 ) des bâtiments situés sur les aéroports (aérogares, bâtiments techniques ) sous la rubrique Immobilisations la surface (en m 2 ) des pistes d atterrissage et des stationnements (Immobilisations) les véhicules et machines (Immobilisations) les tonnages de déchets produits (Déchets) Comme pour les ports, la comparaison entre les émissions de gaz à effet de serre du bilan 2011 et du bilan 2012 est peu pertinente en raison de l extension du périmètre et de données plus précises Les résultats de l analyse des consommations d énergie : La consommation totale d énergie sur les aéroports régionaux s élève à 8 GWh, toutes énergies confondues. Figure 16 : Répartition des consommations d énergies des aéroports régionaux en % 3% 1% 3% Electricité Gasoil voitures Gazole pur Fioul domestique Gaz naturel 78% 34

37 L énergie est majoritairement consommée sous forme d électricité (figure 14). Les combustibles fossiles ne représentent qu environ 20% de l énergie utilisée sur les aéroports. Parmi ceux-ci, le gaz est le plus utilisé Les résultats de l analyse des émissions de gaz à effet de serre Les émissions totales de GES pour les 4 aéroports s élèvent à téqco2, soit 5 % du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Région. Tableau 5 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre des aéroports en 2012 Valeur 2012 Aéroports téqco2 Energie 745 Immobilisations Déplacements 152 Déchets 67 Total Comme en 2011, les immobilisations sont la principale source d émissions de GES : elles représentent 84% du total des émissions des aéroports (figure 17). Ce résultat est identique à celui observé pour les ports : l exercice de compétences reposant sur des infrastructures de grande taille, construites à partir de matériaux dont la fabrication génère d importantes émissions de GES (bétons, enrobés) induit une proportion importante d émissions de gaz à effet de serre liées aux immobilisations, c'est-à-dire à la construction des infrastructures. L énergie est la seconde source d émissions de GES avec 13% du total des émissions. Les émissions liées aux déchets et aux déplacements sont plus faibles et ne représentent que 1% et 2% du bilan des émissions de gaz à effet de serre des aéroports. Figure 17 : Répartition des émissions des aéroports en 2012 Répar 2% on des émissions 1% 13% Energie Immobilisa ons Déplacements Déchets 84% L actualisation des données sur les consommations énergétiques pour les aéroports de Dinard, Rennes, Quimper et Brest a conduit à une augmentation de 14% des émissions liées à l énergie. Les évolutions des émissions sur les autres postes sont essentiellement dues à l intégration de nouvelles données Les conséquences de la hausse du coût des hydrocarbures Concernant la hausse du coût des hydrocarbures, en concentrant l analyse sur le périmètre de fonctionnement des aéroports (énergie/déplacements), le surcoût lié à un prix du baril aux alentours de 140 euros, comme le projette 35